J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09167

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Arrêté du 31 mai 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor


NOR : ECOP0100355A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mai 2001, le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor ouverts par un arrêté du 16 février 2001 est fixé à 1 075, réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 4 1o du décret no 68-464 du 22 mai 1968 modifié portant statut de ces agents) : 1 067 places, dont :
538 places pour le concours à affectation nationale ;
440 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France ;
89 places pour le concours à affectation régionale en Rhône-Alpes ;
- concours interne (prévu à l'article 4 2o du même décret) : 8 places, dont :
4 places pour le concours à affectation nationale ;
3 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France ;
1 place pour le concours à affectation régionale en Rhône-Alpes.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 320 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 72 places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.